Applicables au 18 janvier 2023, date de création de l'entreprise individuelle Claire BEGUE comportementaliste canin &félin.

Mentions légales 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clairebegue.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 Edition du site clairebegue.fr

Le présent site, accessible à l’URL https://www.clairebegue.fr, est édité par :

Claire BEGUE SCIFO, résidant 7 rue Lou récalieu 13150 Boulbon, de nationalité Française (France), née le 21/01/1963.

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est claire BEGUE SCIFO, Entrepreneur Individuel; N° SIRET 94817385100015

Nous contacter 

Par téléphone : +33 06 30 48 52 15

Par email : clairebegue30@gmail.com

Par courrier : 7 rue Lou récalieu 13150 Boulbon

Hébergeur - Nom de domaine 

Le site est hébergé par la Sarl Google France, 8 Rue de Londres 75009 Paris France - 04 77 65 02 46 

N° Siren: 803970128,  Activités des syndicats de salariés (9420Z)

OVH : Nom de domaine

Les présentes conditions générales de vente, s'appliquent à établir les conditions de services entre Claire BEGUE comportementaliste canin et félin, et ses clients.  

En prenant rendez-vous, le client déclare accepter sans réserve les CGV. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente a tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur a la date de règlement par le client.

Les CGV sont mises a disposition du Client sur le site web : http://clairebegue.fr

Domaine d’intervention et nature des prestations

Claire BEGUE est consultante en éthologie appliquée à la relation Humain chien & chat qui effectue les services suivants :

• Bilan comportemental chien, chat, à distance ou au domicile du client

• Accompagnement et conseils en éducation, rééducation, cohabitation chien & chat, je pratique à distance ou au domicile du client

• Soins reiki Humain & animal à distance ou au domicile du client

• Communication animale à distance

Analyse  comportementale

Claire BEGUE se déplace au domicile de l'animal et de son propriétaire  pour une analyse  comportementale, la durée varie entre 1 H30 à 2 H 30. Ce bilan permet de faire des propositions adaptées à la situation et à la famille, afin de résoudre la problématique. Le tarif comprend le déplacement  (selon la zone des frais kms sont demandés en sus), un entretien à distance ou à  domicile, un compte-rendu envoyé par mail et un suivi de 3 mois à distance. 

Avant la prise de rendez-vous, il est demandé au propriétaire d'effectuer une visite vétérinaire, afin de s’assurer que l’origine ne soit pas médicale.

Séances conseil, prévention, éducation, rééducation

L'intervention est au domicile du client ou à distance, les sujets d'intervention sont: Accueil, Accompagnement  adoption, choix d’un chien ou d'un chat, Education, Cohabitation, Naissance d'un nouveau né , Relation chien / enfant, Mise en pratique des préconisations faites au client lors du bilan . L'entretien dure environ 1h30 a 2h. Ces séances permettent au client de faire des choix, de bien préparer ou d'améliorer  la nouvelle situation pour le bien- être de la famille Humain / Animal

 Séances reiki 

L'intervention se fait à distance pour les animaux, en présentiel pour les humains. Une analyse comportementale, une visite vétérinaire est préférable avant tout soin. Pour les Humains, ils ne peuvent en aucun cas remplacer des massages thérapeutiques ou un suivi médical en cas de problème de santé Conformément à la loi du 30 avril 1946, au décret 60665 du 4 juillet 1960, à l'article L489 du code de la santé publique et au décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, ces massages ne relèvent donc pas du domaine médical ou de la kinésithérapie mais de techniques de bien-être et non sexuelles.  

Obligations du Vendeur :

Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, pour obtenir des résultats, cela implique que le client mette en pratique les recommandations faites lors du bilan avec son accord et transmise par mail. Le vendeur mettra tout en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le client. Des ajustements seront faits pendant les 3 mois de suivi à distance. Il est à prendre en compte que l'on travaille avec l'animal, être vivant unique ayant son propre tempérament et son histoire. Quelles que soient l’évolution du trouble et les suites éventuelles, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable. Le vendeur propose uniquement des méthodes respectueuses du bien -être animal.

Obligations du Client

Le client s’engage a être présent à son domicile lors de l’arrivée du vendeur. Les conseils donnés ne concerne que l'animal vu lors du bilan et  ne peuvent en aucun cas s’appliquer de manière générale a un autre. Le client s'engage a ne pas communiquer ces conseils à une tierce personne pour une autre situation, sous risque qu'ils soient contre-productifs.

Réservations

Un premier contact se fait par mail, formulaire de contact, SMS ou téléphone. La prise de rendez se fait par téléphone. Un sms sera envoyé la veille pour confirmation du rendez vous. 

Annulations

Le Client peut annuler l'entretien jusqu'à 24h a l’avance. Passé ce délai (sauf en cas de force majeure et présentation d'un  justificatif) l'entretien sera dû et facturé (hors frais de déplacement). Le client recevra une facture a régler dans les plus brefs délais par espèces, Paylib ou virement bancaire.

 Tarifs 

Le client a la possibilité de demander un devis ( validité 1 mois), gratuit par mail.

Les tarifs s’entendent nets en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI). voir les différents tarifs en fonctions des prestations sur le site.

En  vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours dès la signature du devis, après ce délai, tout entretien non annulé moins de 24h avant son exécution est considéré comme dû.

Le client s'engage a prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment.

Les tarifs indiques ne tiennent pas compte des frais de déplacement supplémentaires( 0.63 pour l'année 2024, au delà du cercle 20 km depuis Boulbon, sont comptés pour l'aller et le retour)  mentionnes sur le site qui sont a régler en supplément de la prestation en fonction de la zone d'intervention. A noter qu'aucun frais n'est demandés pour le temps passés lors du déplacement.

Paiement

Le paiement par les clients, pour les analyses comportementales, séances conseils, accompagnement devra être réglé intégralement à la fin du rendez vous, sauf accord du vendeur. Ce, en espèces, Paylib ou par virement bancaire. Dans le cas d’un virement bancaire, le règlement est dû avant le début de la prestation. Suite à des mauvais payeurs, je n'accepte pas les chèques et les paiements en plusieurs fois.

Pour les consultations à distance, ou les frais de déplacement supplémentaires, le paiement est demandé à l'avance.

Le vendeur s'engage à remettre une facture pour toute prestation supérieure à 25 €, dans le cadre de l’arrêté n° 83-50/A du 3/10/1983, modifié par l’arrêté du 15/07/2010 (relatif à l’article 1er). L'établissement est non soumis à la TVA selon l’article 293B du CGI.

Tout retard de paiement entraine de plein droit, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce).

Photos, vidéos, témoignages

Le vendeur pourra demander au Client de photographier ou filmer son animal. Afin que ses photographies et vidéos puissent être utilisées directement par le vendeur, sous toute forme et tout support, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits avec son accord.

Le vendeur pourra proposer au client de saisir sur des supports Internet  son avis sur la prestation effectuée.

Protection des données

Toutes les données concernant le Client (Nom, adresse, mail, numéro de téléphone, informations concernant son animal) recueillies par le vendeur dans l'exercice de ses fonctions (bilan, devis, factures), ne sont ni vendues, ni cédées a quiconque. La communication à un tiers de ses coordonnées  personnelles, du compte rendu de l'analyse comportementale ne sera éventuellement faite que sur la demande et autorisation explicite du client et à destination d'un professionnel ( vétérinaire).

Les coordonnées du client pourront éventuellement être utilisées afin de l'informer de nouvelles prestations, d'un nouveau suivi, sauf si le client s'y oppose. Le client possède la liberté de demander son effacement.

La conservation des données personnelles du client est au minimum de 5 ans (délai prévu par l’administration française). 

 Propriété intellectuelle

Le client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Les  supports Internet du Vendeur : site internet, page Facebook sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement , ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord explicite et formel du Vendeur

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